Un porte cle maison avec une cle accroche

LE PEL ET LE CEL

L’épargne logement se présente sous deux formes : Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL).
Ces deux outils permettent de construire une épargne de moyen terme destinée essentiellement à l’achat d’un bien immobilier. Pour l’un comme pour l’autre, une phase d’épargne est obligatoire, viens ensuite la phase d’emprunt. Ainsi, plus l’épargne est conséquente, plus il est possible d’emprunter.
Même si leur procédé est le même, se sont 2 produits différent. Voici les caractéristiques de chacun de ces produits :
Le Plan d’Épargne Logement
Entré en vigueur depuis le 01/03/2011, le Plan d’Épargne Logement est une épargne bloquée pendant quatre années. À terme, le PEL peut être clôturé ou poursuivi, soit donner l’accès à un prêt immobilier à un taux avantageux. Il faut savoir que le souscripteur du plan profite d’une prime versée par L’État.
Le taux d’emprunt est donné dès le début à la souscription du PEL. Il se calcul de la manière suivante :
= Taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL + 1,7% de commission
Soit 4,20 % hors assurances si le taux d’épargne de départ est rémunéré à 2,50% (taux effectif pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011).
La somme du prêt quant à lui est fonction des intérêts obtenus, on les nomme les « droits à prêts », ils figurent le plus souvent sur le relevé de compte.
= Somme des intérêts obtenus* – la prime d’État
* à la date du dernier anniversaire du plan
La période d’amortissement peut aller de 2 à 15 ans et les montants accordés démarrent à 5000 euros et sont plafonnés à 92000 euros. Des calculatrices en ligne indiquant le montant du crédit sont utilisables sur les sites internet bancaires.
Le dépôt minimum à l’ouverture du Plan d’Épargne Logement est de 225 E. Le PEL doit être alimenté jusqu’à 540 E par an, soit 45 euros mensuels. Le plafond des versements est fixé à 61 200 euros pour le PEL. Le détenteur du PEL ne dispose d’aucune possibilité de retrait pendant 4 ans, la seule solution étant de fermer purement et simplement son plan.
Le PEL permet de financer les actions suivantes :
  • Achat et réalisation d’un logement principal neuf ou ancien (depuis le 1er mars 2011).
  • Achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les coûts de construction.
  • Acquisition de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers) investies en immobilier d’habitation.
  • Financement de travaux de réfections sur le logement principal.
À savoir :
À condition que vos proches soient titulaires d’un PEL ou d’un CEL, il est possible de cumuler ou de céder les droits à prêt. Sont estimées comme vos proches les personnes suivantes :
  • conjoint
  • enfants ou petits-enfants
  • parents ou grands-parents
  • frères et sœurs
  • neveux et nièces
  • oncles et tantes
  • membres de la famille du conjoint
  • conjoints des frères et sœurs
Cependant, il est impossible de réaliser cette opération entre cousins, concubins ou personnes pacsées.
Lorsqu’une personne cède ses droits à prêts, elle perd alors sa possibilité d’emprunter. Par contre, l’épargne constituée, la prime d’État et les intérêts de cette épargne, lui reviennent. On peut également céder la totalité de son PEL, cet acte sera considéré comme une donation pour lequel il faudra fournir un acte notarié.
Le CEL
Il est beaucoup plus souple que le PEL, à la différence du PEL, l’argent placé n’est pas bloqué durant une période donnée et le prêt qui lui est rattaché est accessible dès 18 mois d’épargne.
Il faut un minimum de 300 € pour accéder au CEL, ce montant dépassé l’épargne peut être retirée à la guise du prescripteur du plan. Le dépôt annuel sur le plan est d’un minimum de 75 euros. Il propose une rémunération à 1,50% nets d’impôts (taux réglementaire en vigueur au 1er août 2011, hors prélèvements sociaux).
La période du prêt va de 2 à 15 ans et les sommes consenties peuvent atteindre 23000 €. La détermination du montant du prêt est complexe (le prêt est composé de multiples taux selon les dates de réévaluation des taux de l’épargne).
Conseil : Demander à son banquier de faire la simulation pour connaître à quel taux moyen le crédit va être consenti.
Souscrire à un CEL ouvre droit à une prime de l’État allant jusqu’à 1144 €. Son taux d’emprunt est de 2,75% annuel hors assurances pour les CEL ouverts depuis le 1er août 2011.
Avant de sauter le pas, il faut prendre conscience des atouts et des points faibles de ces produits bancaires.
Les points importants de ces produits résident dans le fait de bénéficier d’une épargne rémunérée, de disposer d’un taux motivant et de d’avoir des avantages liés à un prêt.
Simplement, ce qui s’avère contraignant avec ces produits, c’est que l’épargne est bloquée durant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL). Également, lorsque la tendance des taux est à la baisse, ce type de produit peut s’avérer moins intéressant.
À savoir :
Concernant la fiscalité des PEL et CEL, il faut savoir que :
Les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année. Avec les PEL de moins de 12 ans, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu. Pour les CEL, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu.
Pour résumer …
Caractéristiques
PEL
CEL
Durée
de 4 ans à 10 ans
Illimitée
Dépôt initial minimal
225 €
300 €
Dépôts ultérieurs
540€ au minimum par an
75€ au minimum par versement
Plafond des dépôts
61 200 €
15 300 €
Taux de rémunération annuelle brut
2,5%
0,75 %
Prime d’Etat
2/5 x intérêts acquis (1 525 € maximum)
1/2 x intérêts acquis et utilisés pour le prêt (1 144 € maximum)
Prêt maximal
92 000 €
23 000 €
Taux du prêt (hors assurance)
4,20 %
2,25 %
Source : patrimoine.lesechos.fr, Épargne-logement : PEL et CEL, mise à jour août 2014.
Pour résumer, ces produits n’ont d’intérêt que si le souscripteur du plan a en vue de financer un projet immobilier par le biais d’un emprunt. Il est important de motiver la souscription à ces plans par le financement d’un projet immobilier, au-delà même de la compétitivité des taux, car s’il s’agit seulement de se constituer une épargne rémunérée d’autres produits existent et sont beaucoup plus adaptés (ex : Livret A, LEP, etc).
<Page d’accueil des articles                                                                                                                                                                                                                       Article d’après>