Ces prêts sont garantis par un organisme cautionnaire et permettent d'éviter les frais d'hypothèque.
La principale caution est le Crédit Logement mais d’autres existent : SACCEF, CAMCA, etc …
Ces cautions permettent d'éviter les frais de mainlevée lors de la revente du bien, et de récupérer (pour certaines d'entre elles seulement) une partie des frais de caution.
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14/09/2009 - Scellier
Zones géographiques
Fiscalité de l'habitat
Aide Personnalisée au Logement
Frais de notaire - Honoraires de notaire
Co-propriété
Bâtiments de France et Monuments Historiques
Permis de construire et déclaration de travaux
Diagnostics immobiliers
Fiscalité de la construction
Fiscalité de la mutation
Location
Contrat de construction de maison individuelle
Contrat de vente Immobilier à construire
Réglementation immobilière
Déduction intérêts emprunt résidence principale en 2010
Loi scellier
Assurance-Vie
10 ans 2,90%
17 ans 3,45%
20 ans 3,50%
25 ans 3,65%
30 ans 4,00%
35 ans 4,05%
40 ans 4,05%
10 ans 2,49%
17 ans 2,74%
30 ans 3,00%
exemple taux nominaux - hors assurance et frais - négociés mois en cours.
