Prêt à Taux O %
Vendredi 28 Novembre 2008Ce prêt est utilisé dans les cas suivants :
- acquisition d’un terrain et la construction d’une maison individuelle.
- la construction d’une maison individuelle.
- acquisition d’un logement neuf n’ayant jamais été occupé.
- acquisition d’un logement ancien répondant aux normes de surfaces minimales et aux normes d’habitabilité ( éventuellement suite à des travaux ), acquisition d’un logement relatif à un contrat de location-accession à la propriété ( l’emprunteur étant le premier occupant à la date de la levée d’option).
- aménagement à destination de logement pour des locaux qui n’étaient pas encore prévus pour l’habitation : ces travaux seront donc considérés comme la construction d’un logement neuf.
Ce prêt est destiné uniquement à l’acquisition ou l’amélioration de la résidence principale, sous réserve de ne pas en avoir été propriétaire durant les deux années qui précèdent l’offre de prêt .
Ce prêt est soumis à des conditions de ressources plafonnées selon le nombre de personnes et de la zone géographique du logement. Ces conditions actuellement en vigueur sont les suivantes :
| Nombre de personnes occupant le logement | ZONE A | ZONES B et C |
|---|---|---|
| 1 personne | 31 250 | 23 688 |
| 2 personnes | 43 750 | 31 588 |
| 3 personnes | 50 000 | 36 538 |
| 4 personnes | 56 875 | 40 488 |
| 5 personnes et plus | 64 875 | 44 425 |
Le montant du prêt est établi comme suit :
- 20 % ( 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines ) du prix d’achat limité à un prix maximum en fonction du nombre de personnes habitant le logement et de la zone géographique.
Le montant du prêt ne peut excéder 20 % du prix d'achat limité à un prix maximum fixé en fonction du nombre de personnes occupant le logement et sa localisation. Egalement, le montant de prêt ne peut être supérieur à 50 % du montant des autres prêts pour le financement du logement. Donc, le prêt à taux 0 % ne peut pas dépasser 1/3 de l'endettement total de l'emprunteur.
Les prix d’achats maximum sont les suivants :
| Nbre de personnes occupant le logement | Montant maximum du prêt à taux 0% ( en euros ) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Logement neuf | Logement ancien | ||||
| Zone A | Zone B ou C |
Zone A | Zone B | Zone C | |
| I personne | 24 000 | 16 500 | 14 400 | 8 800 | 8 250 |
| 2 personnes | 33 750 | 24 750 | 20 250 | 13 200 | 12 375 |
| 3 personnes | 37 500 | 28 500 | 22 500 | 15 200 | 14 250 |
| 4 personnes | 41 250 | 32 250 | 24 750 | 17 200 | 16 125 |
| 5 personnes | 45 000 | 36 000 | 27 000 | 19 200 | 18 000 |
| 6 personnes | 48 750 | 39 750 | 29 250 | 21 200 | 19 875 |
Les conditions de remboursement du prêt :
Elles sont déterminées suivant les ressources de l'emprunteur et des modalités de remboursement des autres prêts pour le financement de l'acquisition du logement.
Selon les ressources de l'emprunteur, le remboursement se détermine comme suit :
- une durée unique lorsqu'il n'y a aucun différé d'armortissement.
- deux durées lorsqu'il y a, sur une partie ou sur la totalité du prêt, un différé d'armortissement.
- la durée 1 correspond à l'amortissement des sommes qui ne font pas l'objet d'un différé, sur la durée de cette période.
- la durée 2, éventuellement, correspond à l'armortissement des sommes ayant fait l'objet d'un différé en durée 1.
Sur chaque période, les mensualités de remboursement sont constantes.
Lorsque l'emprunteur bénéficie d'unprêt à taux 0 % avec un différé d'amortissement, la durée 1 ne peut excéder la plus longue des durées des autres prêts pour la même acquisition.
La durée de la première période de remboursement ne peut pas exécéder les durées mentionnées ci-après :
| Revenu fiscal de référence (en euros) | Remboursements PTZ dans l'ancien ; zones A B et C | |
|---|---|---|
| Durée 1 - montant | Durée 2 - montant | |
| Moins de 15 801 | 18 ans : 0% | 4 ans : 100% |
| 15 801 à 19 750 | 18 ans : 25% | 3 ans : 75% |
| 19 751 à 23 688 | 15 ans : 50% | 2 ans : 50% |
| 23 689 à 31 588 | 8 ans : 100% | |
| 31 589 et plus | 6 ans : 100% | |
| Revenu fiscal de référence (en euros) | Remboursements PTZ dans le neuf ; zone A | |
|---|---|---|
| Durée 1 - montant | Durée 2 - montant | |
| Moins de 23 689 | 18 ans : 0% | 8 ans : 100% |
| de 23 689 à 43 750 | 15 ans : 50% | 4 ans : 50% |
| 43 751 et plus | 12 ans : 100% | |
| Revenu fiscal de référence (en euros) | Remboursements PTZ dans le neuf ; zones B et C | |
|---|---|---|
| Durée 1 - montant | Durée 2 - montant | |
| Moins de 15 801 | 18 ans : 0% | 8 ans : 100% |
| 15 801 à 19 750 | 18 ans : 25% | 6 ans : 75% |
| 19 751 à 23 688 | 15 ans : 50% | 4 ans : 50% |
| 23 689 à 31 588 | 12 ans : 100% | |
| 31 589 et plus | 9 ans : 100% | |








