Dossiers de l'immobilier

Prêt à Taux 0% Plus version 2012

Vendredi 28 Novembre 2008


Ce prêt est utilisé dans les cas suivants :

  • Acquisition d'un terrain et construction d'une maison individuelle.

  • Acquisition d'un logement neuf sur plans (VEFA : vente en état futur d'achèvement).

  • Acquisition d'un logement ancien HLM par son locataire

  • A compter du 1er juin 2012 : acquisition ancien avec travaux de rénovation de grande ampleur.

Condition : acquisition résidence principal et ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.


Le calcul de ce dernier s'effectue en deux temps :

 

  1. Le montant maximum retenu.


Il est tout d'abord nécessaire de calculer le montant maximum retenu pour l'opération qui dépend de :

  • La zone géographique.

  • Du nombre de personnes occupants le foyer.

  • De la nature du logement (neuf ou ancien).

 

Montant maximum retenu pour l'opération

               

Nombre de

Logement neuf

                            

    Logement ancien        

personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

156.000 €

117.000 €

86.000 €

79.000 €

124.000 €

93.000 €

86.000 €

79.000 €

2

218.000 €

164.000 €

120.000 €

111.000 €

174.000 €

130.000 €

120.000 €

111.000 €

3

265.000 €

199.000 €

146.000 €

134.000 €

211.000 €

158.000 €

146.000 €

134.000 €

4

312.000 €

234.000 €

172.000 €

158.000 €

248.000 €

186.000 €

172.000 €

158.000 €

5 et plus

359.000 €

269.000 €

198.000 €

182.000 €

285.000 €

214.000 €

198.000 €

182.000 €

 

 

 

II. Les Quotités.

Le PTZ 2012 est soumis à un

Plafond de ressources :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43.500 € 30.500 € 26.500 € 26.500 €
2 60.900 € 42.700 € 37.100 € 37.100 €
3 73.950 € 51.850 € 45.050 € 45.050 €
4 87.000 € 61.000 € 53.000 € 53.000 €
5 100.050 € 70.150 € 60.950 € 60.950 €
6 113.100 € 79.300 € 68.900 € 68.900 €
7 126.150 € 88.450 € 76.850 € 76.850 €
8 ou plus 139.200 € 97.600 € 84.800 € 84.800 €
 


Le montant final du PTZ+ est calculé en appliquant un pourcentage sur le montant maximum retenu pour l'opération. Cette quotité est calculé en fonction de :

  • La zone géographique

  • De la nature du logement (neuf ou ancien) et de son classement 

  • Des performances énergétiques


    Quotité:

    Zone géographique Logement neuf Logement HLM ancien
    Logement BBC Logement non BBC
    Zone A 38% 26% 10%
    Zone B1 33% 21%
    Zone B2 29% 16%
    Zone C 24% 14%

     

     

 

Le remboursement du PTZ+

Le remboursement du PTZ+ est fonction du numéro de profil de l'emprunteur. On divise le Revenu fiscal de référence du foyer par le coefficient familial avant de pouvoir déterminer le profil. Il est donc fonction de :

  • Revenu fiscal de référence

 

 

Coefficient familial

Nombre de personnes

1

2

3

4

5 et plus

Coefficient familial

1

1,4

1,7

2

2,3

 

Profil de remboursement

Agences

  • Taux Fixes

    10 ans 3,45%

    15 ans 3,90%

    20 ans 4,00%

    25 ans 4,15%

    30 ans 4,30%

    35 ans 4,85%

    40 ans 4,90%

  • Taux Capés 1%

    10 ans 3,30%

    15 ans 3,70%

    25 ans 3,80%

exemple taux nominaux - hors assurance et frais - négociés mois en cours.

Numéro de 
profil
Logement neuf Logement HLM ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 11.500 € ≤ 20.500 € ≤ 16.000 € ≤ 12.500 € ≤ 11.500 €
2 ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 13.000 € ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 13.000 €
3 ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 € ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 14.000 €
4 ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 € ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 15.000 €
5 ≤ 36.000 € ≤ 26.000 € ≤ 20.000 € ≤ 18.500 € ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 16.500 €
6 ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 € ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 €