Ce prêt est utilisé dans les cas suivants :

• acquisition d’un terrain et la construction d’une maison individuelle.
   
• la construction d’une maison individuelle.
   
• acquisition d’un logement neuf n’ayant jamais été occupé.
   
• acquisition d’un logement ancien  répondant aux normes de surfaces minimales  et aux normes d’habitabilité  ( éventuellement suite à des travaux ),  acquisition d’un  logement  relatif à un contrat de location-accession à la propriété ( l’emprunteur étant le premier occupant  à la date  de la levée d’option).
   
• aménagement à destination de logement pour des locaux qui n’étaient pas encore prévus pour  l’habitation : ces travaux seront donc considérés comme  la construction d’un logement neuf.
  
   

Ce prêt est destiné uniquement à l’acquisition ou l’amélioration de la résidence principale, sous réserve de ne pas en avoir été propriétaire durant les deux années qui précèdent l’offre de prêt .


Ce prêt est soumis à des conditions de ressources plafonnées selon le nombre de personnes et de la zone géographique du logement. Ces conditions actuellement en vigueur sont les suivantes :

 

Nombre  de personnes occupant le logement	ZONE A	ZONES B et C
1 personne	31 250	23 688
2 personnes	43 750	31 588
3 personnes	50 000	36 538
4 personnes	56 875	40 488
5 personnes et plus	64 875	44 425

 

 

Le montant du prêt est établi comme suit :
 

-  20 % ( 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines ) du prix d’achat limité à un prix maximum en fonction du nombre de personnes habitant le logement et de la zone géographique.

Le montant du prêt  ne peut excéder 20 % du prix d'achat  limité à un prix maximum fixé en fonction du nombre de personnes occupant le logement et sa localisation. Egalement, le montant de prêt ne peut être supérieur à 50 % du montant des autres prêts pour le financement du logement. Donc, le prêt à taux 0 % ne peut pas dépasser 1/3 de l'endettement  total de l'emprunteur. 

 

Les prix d’achats maximum sont les suivants :
 
 

Nbre de personnes occupant le logement	Montant maximum du prêt à taux 0% ( en euros )
	Logement neuf		Logement ancien
	Zone A	Zone B ou C	Zone A	Zone B	Zone C
I personne	24 000	16 500	14 400	8 800	8 250
2 personnes	33 750	24 750	20 250	13 200	12 375
3 personnes	37 500	28 500	22 500	15 200	14 250
4 personnes	41 250	32 250	24 750	17 200	16 125
5 personnes	45 000	36 000	27 000	19 200	18 000
6 personnes	48 750	39 750	29 250	21 200	19 875

 

 
 Les conditions de remboursement du prêt  :

Elles sont déterminées suivant les ressources de l'emprunteur et des modalités de remboursement des autres prêts pour le financement de l'acquisition du logement.

Selon les ressources de l'emprunteur, le remboursement se détermine comme suit :
- une durée unique  lorsqu'il n'y a aucun différé d'armortissement.
- deux durées lorsqu'il y a, sur une partie ou sur la totalité du prêt, un différé d'armortissement.
- la durée 1 correspond à l'amortissement  des sommes qui ne font pas l'objet d'un différé, sur la durée de cette période.
- la durée 2,  éventuellement, correspond  à l'armortissement  des sommes ayant fait l'objet d'un différé en durée 1.
 

Sur chaque période, les mensualités de remboursement sont constantes.
 

Lorsque l'emprunteur bénéficie d'unprêt à taux 0 % avec un différé d'amortissement, la durée 1 ne peut  excéder la plus longue des durées des autres prêts pour la même acquisition.

 

 

La durée de la première période de remboursement ne peut pas exécéder les durées mentionnées ci-après :

 

Revenu fiscal de référence (en euros)	Remboursements PTZ dans l'ancien ; zones A B et C
	Durée 1 - montant	Durée 2 - montant
Moins de 15 801	18 ans : 0%	4 ans : 100%
15 801 à 19 750	18 ans : 25%	3 ans : 75%
19 751 à 23 688	15 ans : 50%	2 ans : 50%
23 689 à 31 588	8 ans : 100%
31 589 et plus	6 ans : 100%

 

 

 

Revenu fiscal de référence (en euros)	Remboursements PTZ dans le neuf ; zone A
	Durée 1 - montant	Durée 2 - montant
Moins de 23 689	18 ans : 0%	8 ans : 100%
de 23 689 à 43 750	15 ans : 50%	4 ans : 50%
43 751 et plus	12 ans : 100%

 

 

Revenu fiscal de référence (en euros)	Remboursements PTZ dans le neuf ; zones B et C
	Durée 1 - montant	Durée 2 - montant
Moins de 15 801	18 ans : 0%	8 ans : 100%
15 801 à 19 750	18 ans : 25%	6 ans : 75%
19 751 à 23 688	15 ans : 50%	4 ans : 50%
23 689 à 31 588	12 ans : 100%
31 589 et plus	9 ans : 100%