Les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien sont en principe à la charge de l’acheteur. 
 
Ceux-ci sont répartis en trois parties distinctes :

• les honoraires ou émoluments correspondent à sa rémunération propre ( ex : 3400 Euros pour l’achat d’un bien de 300 000 Euros ).
   
• les débours sont perçus par les organismes tels que le Bureau des hypothèques, le Cadastre, le géomètre, ou sont des frais de timbre, etc…    ( 700 euros pour l’achat d’un bien de 300 000 Euros ).
   
• les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus pour le compte de l’état tels que publicité foncière, TVA, timbres, salaire du Conservateur des hypothèques, etc… (Ex : 16 000 euros pour l’achat d’un bien de 300 000 euros ).
   

Remarque : Tous ces frais n’incluent pas les frais générés par le prêt bancaire.

 

Les frais de notaire représentent, en moyenne  :
 

• 6 % à 7 % du prix d’achat d’un logement ancien.
   
• 3 % à 4 % du prix d’achat d’un logement neuf.
  
  
   

Les honoraires, Hors TVA ( de 19,6 % ) fixés par décret, pour toute transaction  ( neuf, ancien, terrain ) sont répartis comme suit :

- Partie du prix inférieure ou égale à 6 500 euros .........................................................4,00 %
- Partie du prix comprise entre 6 501 euros et 17 000 euros ..................................... 1,65 %
- Partie du prix comprise entre 17 001 euros et 30 000 euros ................................... 1,10 %
- Partie du prix supérieure à 30 000 euros ................................................................... 0,825 %

Toutefois, lors de vente de logement neuf situé dans un immeuble ayant fait l’objet d’un seul permis de construire, les honoraires sont dégressifs selon le nombre de logements.
 

Les taux pratiqués sont donc les suivants :

• jusqu’à 10 logements : les taux sont les mêmes que ci-dessus.
   
• de 11 à 24 logements : 80 % des taux ci-dessus.
   
• de 25 à 99 logements : les 2/3 des taux ci-dessus.
   
• de 100 à 249 logements : 50 % des taux ci-dessus.
   
• de 250 à 500 logements : 40 % des taux ci-dessus.
   
• plus de 500 logements : 1/3 des taux ci-dessus.

 


Les frais d'acquisition ( hors commission de vente )  pour l'achat d'un logement sans recours à un prêt peuvent être estimés comme suit :

 Frais d'acquisition ( logement neuf - en euros )

 

Prix de vente	Frais d'acquisition TTC
45 000	2 218,21
75 000	2 698,48
120 000	3 418,89
150 000	3 899,17
180 000	4 379,44
225 000	5 099,85
270 000	5 820,26
300 000	6 300,54
390 000	7 741,36
450 000	8 701,91

 

 

Frais d'acquisition ( logement ancien - en euros )

 

Prix d'achat	Taxes	Honoraires de Notaires	TVA sur	Frais divers	Frais totaux
			Honoraires (hors TVA)
45 000	2 200,50	662,11	129,78	305,00	1 317,39
75 000	3 667,50	909,60	178,28	305,00	5 060,38
120 000	5 868,00	1 280,86	251,05	305,00	7 704,91
150 000	7 335.00	1 528,36	299,56	305,00	9 467,92
180 000	8 802,00	1 775,86	348,07	305,00	11 230,93
230 000	11 247,00	2 188,36	428,92	305,00	14 169,28
260 000	12 714,00	2 435,86	477,43	305,00	14 932,29
300 000	14 670,00	2 765,86	542,11	305,00	18 282,97
380 000	18 582,00	34 425,86	671,47	305,00	22 984,33
450 000	22 005,00	4 003,36	784,66	305,00	27 098,02
500 000	24 450,00	4 415,86	865,51	305,00	30 036,37

 

 

Frais supplémentaires s'ajoutant au montant des deux tableaux ci-dessus, si achat avec un prêt bancaire :

 

Montant du prêt	Estimation de frais
15 000	560 à 565
30 000	725 à 730
45 000	820 à 830
75 000	970 à 980
100 000	1 175 à 1 185
150 000	1 530 à 1 545
200 000	1 935 à 1 950
250 000	2 410 à 2 420

Il faut ajouter aux montants ci-dessus une taxe publicitaire foncière de 0,615 % du montant du crédit garanti par l'hypothèque ( sauf s'il s'agit d'un PC, un PAS ou un PTZ, ces 3 prêts sont exonérés de cette taxe ).