Toutes les habitations sont soumises à des impôts et des taxes.

Une différence existe lorsqu’il s’agit d’une habitation personnelle ou une habitation mise en location. Toutefois, l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) est applicable à tous les logements quelle qu’en soit leur destination dès lors que cette  " fortune "  est supérieure à 770 000 euros ( 1er Janvier 2008 ).

L'impôt sur la fortune est un impôt annuel. Il  est dû par toute personne physique dont le patrimoine est supérieur à ce seuil. Il est payable suite à l'estimation détaillée par le contribuable lors de la déclaration. L'ISF est calculé sur le patrimoine net ( valeur des biens imposables après déductions des dettes ). En fonction du domicile fiscal du contribuable,  le patrimoine qui sera imposé peut être différent.

 

Les biens imposables retenus pour l'ISF ( sous certaines conditions d'exonération le cas échéant )  sont les suivants :

 

- les immeubles bâtis ( maison, appartement, etc ) et non bâtis ( terrain,  etc ).

- les meubles.

- les voitures, les bâteaux de plaisance, les avions de tourisme.

- les chevaux de courses.

- les bijoux et métaux précieux.

- les biens détenus en usufruit.

- les biens professionnels qui ne sont pas exonérés.

- les placements financiers, contrat d'assurance-vie, Bons du Trésor, créances...

 

 

 

La fiscalité de la résidence principale ( ou secondaire ) se compose d’impôts locaux :
 

• la taxe d’habitation.
   
• la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ( terrain, etc… ).
   
• la taxe régionale ou la taxe spéciale d’équipement.
   
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
   
• la taxe de balayage.
   

 

La fiscalité sur les logements loués se compose également de certaines taxes :
 

• la CSG ( Contribution Sociale Généralisée étant de 8,2 % est calculée sur le revenu foncier dont 4,1 % sont déductibles du revenu global ).
   
• la CRDS à 0,50 %.
   
• le prélèvement social à 2 %.
   
• la taxe foncière sur les propriétés bâties.
   
• la taxe régionale et la taxe spéciale d’équipement.
   

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage sont récupérables sur le locataire.
 

La fiscalité sur les certains logements vacants ( hors HLM, logement  social, etc… ),  sous certaines conditions,  est également appliquée. En effet, seules quelques agglomérations ont instauré une taxe pour les logements vacant depuis au moins 2 ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.

-  44 communes ( Bordeaux )

-  23 communes ( Cannes, Antibes, Grasse )

-  59 communes ( Lille )

-  84 communes ( Lyon )

-    9 communes ( Montpellier )

-  24 communes ( Nice )

- 382 communes ( Paris )

-  58 communes ( Toulouse )

Toutefois, cette taxe n’est pas due dans les situations suivantes :
 

• logement vacant indépendamment de la volonté du propriétaire.
   
• logement mis en location ou en vente  par le propriétaire sur justificatif.
   
• logement meublé assujettis à la taxe  d’habitation.
   
• logement nécessitant de lourds travaux à la charge du contribuable, d’où certains contentieux.
   
• logement à rénover dans des opérations d’urbanisme.
   
• logement voué à la démolition.
   

 

Pour répondre à un manque parfois de logements destinés à la location, mais n’étant pas en conformité avec la réglementation en matière de    «  logement décent » donc nécessitant des travaux importants, l’ANAH, l’Agence Nationale pour l’Habitat, a institué une prime de 3 049 euros pour financer une partie des travaux. Les logements bénéficiant de cette aide sont ceux soumis à cette taxe et éligibles à l’APL.

 

Dans les autres agglomérations, les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, peuvent être soumis à la taxe d’habitation, celle-ci ayant été instaurer suite à une délibération du conseil municipal. Toutefois, les logements non considérés comme habitables au regard de la réglementation, sauf à être rénovés par leur propriétaire, ne sont pas assujettis à cette taxe.  Egalement, si le coût des travaux de réfection dépassent 25 % de la valeur vénale du logement à remettre en état.