Pour qu’il y ait copropriété, il faut que l’immeuble ou le groupe d’immeubles bâtis soit réparti entre plusieurs personnes, par lots qui comprennent chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.


N’est pas considéré comme copropriété, un immeuble n’ayant pas de parties communes telles que cour, jardin,…qu’il soit partagé en plusieurs logements ayant leur propre entrée distincte.
 

Les parties privatives sont la propriété exclusive et réservée au seul usage du copropriétaire.
 

Toutes les parties destinées à l’usage de tous les copropriétaires ( cour, parc, jardin, bâtiment, voie d’accès, etc… )  sont considérées comme parties communes.
 

Un état descriptif de la division de l’immeuble permet l’identification des lots de chaque copropriétaire. Ce descriptif indique le numéro des lots, et la quote-part des parties communes pour chaque copropriétaire. Cette quote-part est proportionnelle à la valeur relative à chacun de ceux-ci par rapport à la valeur de l’ensemble. Cette valeur relative tient compte de l’importance du lot ( appartement, cave, garage… ), de sa superficie, son exposition, son étage, etc…
 

La valeur de l’ensemble des lots est un nombre de tantième, mais souvent exprimée en millième.
 

Toute copropriété doit obligatoirement établir un règlement de copropriété qui détermine l’administration totale de la copropriété ( assemblée générale des copropriétaires, convocations et procès-verbaux, assurance, budget pour les dépenses de travaux, charges, entretien, modification de destination de lot, etc… ).
 

Toute copropriété se voit imposer par la législation en vigueur un syndic. Celui-ci peut être choisi parmi les syndics professionnels ou un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires.
 

Le syndic professionnel doit se conformer à certaines exigences pour l’exercice de son mandat  :

• être titulaire d’une carte professionnelle.
   
• souscrire à une assurance professionnelle.
   
• avoir une garantie financière apportée par une banque ou une société de caution mutuelle.
  
• fournir un casier judiciaire vierge.
   
• disposer d’une structure administrative et comptable pour la gestion de la copropriété selon la réglementation en vigueur.
  
   

Le syndic  bénévole choisi parmi les copropriétaires présente  un avantage certain, c’est sa gratuité, même si la jurisprudence permet aujourd’hui qu’il soit rémunéré. Toutefois, s’il y a litige, les recours seront moins efficaces que contre un syndic rémunéré.  

Il est donc souhaitable qu’une copropriété comportant un nombre élevé  d’appartements soit administrée  de préférence par un syndic professionnel car une gestion importante  demande une grande disponibilité et des qualités personnelles. Le syndic bénévole sera choisi plutôt pour une  petite copropriété.