Bâtiments de France et Monuments Historiques
Vendredi 28 Novembre 2008Tous les bâtis inscrits ou classés aux Bâtiments de France sont régis par une réglementation bien spécifique.
Toute construction et/ou travaux ( sur le bien lui-même ou à proximité d’un bien classé ) doivent impérativement être soumis à une demande de permis de construire en suivant la procédure.
La mairie transmet le dossier à l’Architecte des Bâtiments de France ou des Monuments Historiques pour l’étude de la faisabilité et les contraintes du projet. Le délai, du fait de cette étude particulière, s’avère plus long.








