Deux types d’assurance existent :
 

• l’assurance en cas de vie : une épargne produite par la capitalisation  qui prévoit un versement sous forme de capital ou de rente si l’assuré est encore en vie au terme du contrat ( idéal pour un complément de retraite ).
   
• l’assurance en cas de décès : en cas de décès de l’assuré, un capital est versé à au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
  
  
   

L’assurance-vie est une solution intéressante pour se constituer un capital, préparer sa retraite, transmettre un capital, générer des revenus.   Conclue pour soi,  pour ses enfants, son conjoint,  une assurance-vie est un outil patrimonial et fiscal, idéal pour la transmission successorale et est adaptée à chaque étape de la vie.

 

L’assurance-vie est le meilleur contrat concernant l’exonération et la transmission d’un capital à une personne non exigible à la succession, c’est-à-dire à une personne ne faisant pas partie de la famille du souscripteur.

 

L’assurance-vie a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. Au terme du contrat, le capital peut être converti en rente. Le souscripteur dudit contrat acquiert automatiquement la qualité d’assuré et de bénéficiaire en cas de vie.

 

En cas de décès avant le terme du contrat, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

- Contrat d’assurance-vie en Euros :
 

Dans ce contrat, le capital investi, net de frais, est garanti par l’assureur, ainsi que les intérêts générés par l’épargne. ( Ex : en 2007, la performance moyenne des contrats en euros a été de 4,30 %, parfois 5 % pour certains ).

 
 

- Contrat d’assurance-vie en unités de compte :
 

Pour ce type de contrat,   le capital  n’est  pas garanti  puisqu’il suit l’évolution des investissements choisis  ( actions, parts de société immobilière, obligations, FCP, etc…. ).


On nomme « Contrat monosupport »  lorsqu’il n’y a qu’une seule catégorie d’investissements et « contrat multisupport » lorsqu’il y en a plusieurs.
 

Ce type de contrat est très commercialisé, surtout le multisupport, car il offre des perspectives de rendement plus élevées, mais avec certains risques…

 

Il est important au moment du choix de bien tenir compte des différents frais tels que frais de souscription, frais de courtage, frais d’arbitrage, frais de rachat, frais de versements, etc…. d’où l’importance d’être conseillé par un courtier spécialisé en assurance.

 

 

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse et ce, quel que soit l’objectif final :
 

• récupérer tout ou partie du capital.
   
• s’assurer des revenus complémentaires.
   
• transmettre un capital.
  
  
   

Les intérêts sont imposables et si l’option P.L.F. ( Prélèvement Libératoire Forfaitaire ) a été retenue, les taux seront les suivants :
 

• 35 % les 4 premières années.
   
• 15 % de 4  à 8 années.
   
• 7,5 % après 8 années ( si les intérêts sont  au-delà  de l’exonération  plafonnée à 4 600 Euros par an pour une personne seule et 9 200 Euros par an pour un couple marié soumis à une imposition commune ).
   

Le tout hors prélèvements sociaux ( 11 % ).



Le montant de l’imposition dépend de la date à laquelle les retraits d’argent sont effectués. Il est donc conseillé, si possible,  de garder son contrat sur la durée pour amortir les frais d’entrée et l’impact fiscal.
 

Il est intéressant de choisir l’option PLF si celui-ci est inférieur au Taux Marginal d’Imposition( TMI ), car cela permet de «  plafonner »  l’imposition. Si cette option est retenue, elle doit être précisée à chaque rachat, sinon c’est l’option d’intégration de la plus-value au revenu imposable (IRPP ) qui est retenue par défaut.

 

Il est possible, sous réserve de l’accord de l’assureur, d’obtenir une « avance » dont les modalités et tarifs doivent être communiqués, ce qui permettra de ne pas toucher au capital investi et d’éviter l’imposition.

 

«  Sortir en rente viagère » est l’appellation qui est donnée lorsque l’option de récupération du capital en revenus a été choisie. Dans ce cas, une partie seulement de ces revenus sera à réintégrer à la déclaration de revenus.

 Elle varie en fonction de l’âge :
 

• 70 % avant 50 ans.
   
• 50 % entre 50 et 60 ans.
   
• 40 % entre 60 et 70 ans.
   
• 30 % au-delà de 70 ans.
  
   
   

En cas de décès de l’adhérent, le régime fiscal est particulièrement avantageux :
 

• le(s) bénéficiaire(s) ne paie(nt) pas de droit de succession assurance-vie sur les   primes versées avant les 70 ans de l’assuré, jusqu’à  152 500 euros de capital transmis par bénéficiaire ( les plus-values sont incluses ). Au-delà de 152 500 euros, les droits de succession sont de 20 %.
   
• le(s) bénéficiaire(s) ne paie(nt) pas de droits de succession sur les primes versées après les 70 ans de l’assuré, jusqu’à 30 500 euros de versement ainsi que sur l’ensemble des plus-values générées. Au-delà de 30 500 euros, ces primes sont soumises aux droits de succession qui s’appliquent selon le lien de parenté entre l’assuré et le(s) bénéficiaire(s).