Actualités immobilières - Les Aides OSEO et les fonds

LES AIDES D’OSEO POUR HOTEL BAR RESTAURANT

Les aides d’OSEO ou le Plan de Modernisation de la Restauration et de Mise aux Normes de l’Hôtellerie à taux zéro s’adresse aux TPE (très petites entreprises, employant jusqu’à 10 salariés) du secteur de la restauration engageant un programme d’investissement comme prévu par le Contrat d’avenir de la restauration, créées depuis plus de 3 ans (à l’exception de celles créées à l’occasion de la reprise d’un établissement), éligibles à la convention TPE des banques signataires
Il finance la mise aux normes de l’établissement et l’amélioration des conditions d’accueil en vue du développement de l’activité et de l’emploi, y compris dans le cadre d’une opération de transmission.
Le PMR finance les travaux de rénovation, d’extension, de mise aux normes (sécurité, accessibilité…), l’équipement, le mobilier, le matériel, les dépenses liées au service client (documentation commerciale, site Internet, etc.) et coûts fixes d’exploitation supportés par l’entreprise sans contrepartie de chiffre d’affaires pendant la période des travaux, dans la limite de 25 % du programme.
Il accompagne obligatoirement un concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, équipement, mobilier, immobilier…) d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PMR. Les caractéristiques de ce concours (taux, durée, garantie) sont librement fixées par le partenaire bancaire.
Sont exclues les créations d’entreprises (à l’exception de celles créées à l’occasion de la reprise d’un établissement) ou la reprise des éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement ou d’une « liquidation judiciaire ».
Attention, le PMR à taux zéro n’est pas cumulable avec un autre PMR
Il  est obtenu directement auprès d’une banque, son montant est compris entre 5 000 et 10 000 euros, son taux est égal à zéro, sa durée est de 5 ans, sans caution personnelle, ni garantie.
Le financement à moyen ou long terme de la banque déclenche automatiquement le droit au PMR
Le concours bancaire peut bénéficier de la garantie d’OSEO, celle-ci est déléguée à la banque.
<Page d’accueil des articles                                                                                                                                                                                                                       Article d’après>