La Loi Scellier a été reconduite pour 2010 :
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14/09/2009 - Scellier
Zones géographiques
Fiscalité de l'habitat
Aide Personnalisée au Logement
Frais de notaire - Honoraires de notaire
Co-propriété
Bâtiments de France et Monuments Historiques
Permis de construire et déclaration de travaux
Diagnostics immobiliers
Fiscalité de la construction
Fiscalité de la mutation
Location
Contrat de construction de maison individuelle
Contrat de vente Immobilier à construire
Réglementation immobilière
Déduction intérêts emprunt résidence principale en 2010
Loi scellier
Assurance-Vie
10 ans 2,90%
17 ans 3,45%
20 ans 3,50%
25 ans 3,65%
30 ans 4,00%
35 ans 4,05%
40 ans 4,05%
10 ans 2,49%
17 ans 2,74%
30 ans 3,00%
exemple taux nominaux - hors assurance et frais - négociés mois en cours.
