REFORME DE LA PLUS VALUE
Lundi 31 Octobre 2011
À partir du 1er février 2012, la taxation des plus values immobilières sur la résidence secondaire est alourdie.
Pour la résidence principale, rien ne change.
En ce qui concerne les autres résidences (secondaires, locatives, meublées ou non...), les bénéfices faits lors de la vente sont taxés.
Les abattements forfaitaires seront échelonnés. Cet échelonnement sera progressif et ne permettra une exonération totale qu'au bout de 30 années de possession du logement.
L'échelonnement des abattements se fera de la manière suivante :
- 0% jusqu'à la 5ème année ;
- 2% par an de la 6ème à la 17ème année ;
- 4% de la 18ème à la 24ème ;
- 8% de la 25ème à la 30ème année de possession du bien.
Attention depuis le 25 août 2011, un propriétaire qui souhaiterait effectuer l’apport d’un bien immobilier, par exemple, à une SCI familiale serait imposé sur la plus-value selon les nouvelles dispositions immédiatement sans attendre le 1er février 2012.








