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PTZ version 2012 : les barêmes

Mardi 11 Janvier 2011


Ce prêt est utilisé dans les cas suivants :

  • Acquisition d'un terrain et construction d'une maison individuelle.
  • Acquisition d'un logement neuf sur plans (VEFA : vente en état futur d'achèvement).
  • Acquisition d'un logement ancien HLM par son locataire
  • A compter du 1er juin 2012 : acquisition ancien avec travaux de rénovation de grande ampleur.
Condition : acquisition résidence principal et ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.

Le calcul de ce dernier s'effectue en deux temps :
 
  1. Le montant maximum retenu.

Il est tout d'abord nécessaire de calculer le montant maximum retenu pour l'opération qui dépend de :
  • Du nombre de personnes occupants le foyer.
  • De la nature du logement (neuf ou ancien).
 
Montant maximum retenu pour l'opération
               
Nombre de
Logement neuf
 
    Logement ancien      
personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
156.000 €
117.000 €
86.000 €
79.000 €
124.000 €
93.000 €
86.000 €
79.000 €
2
218.000 €
164.000 €
120.000 €
111.000 €
174.000 €
130.000 €
120.000 €
111.000 €
3
265.000 €
199.000 €
146.000 €
134.000 €
211.000 €
158.000 €
146.000 €
134.000 €
4
312.000 €
234.000 €
172.000 €
158.000 €
248.000 €
186.000 €
172.000 €
158.000 €
5 et plus
359.000 €
269.000 €
198.000 €
182.000 €
285.000 €
214.000 €
198.000 €
182.000 €
 
 
 
II. Les Quotités.
Le PTZ 2012 est soumis à un
Plafond de ressources :
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43.500 € 30.500 € 26.500 € 26.500 €
2 60.900 € 42.700 € 37.100 € 37.100 €
3 73.950 € 51.850 € 45.050 € 45.050 €
4 87.000 € 61.000 € 53.000 € 53.000 €
5 100.050 € 70.150 € 60.950 € 60.950 €
6 113.100 € 79.300 € 68.900 € 68.900 €
7 126.150 € 88.450 € 76.850 € 76.850 €
8 ou plus 139.200 € 97.600 € 84.800 € 84.800 €

Le montant final du PTZ+ est calculé en appliquant un pourcentage sur le montant maximum retenu pour l'opération. Cette quotité est calculé en fonction de :
  • De la nature du logement (neuf ou ancien) et de son classement
  • Des performances énergétiques

    Quotité:
    Zone géographique Logement neuf Logement HLM ancien
    Logement BBC Logement non BBC
    Zone A 38% 26% 10%
    Zone B1 33% 21%
    Zone B2 29% 16%
    Zone C 24% 14%
 
Le remboursement du PTZ+
Le remboursement du PTZ+ est fonction du numéro de profil de l'emprunteur. On divise le Revenu fiscal de référence du foyer par le coefficient familial avant de pouvoir déterminer le profil. Il est donc fonction de :
  • Revenu fiscal de référence
 
 
Coefficient familial
Nombre de personnes
1
2
3
4
5 et plus
Coefficient familial
1
1,4
1,7
2
2,3
 
Profil de remboursement
Numéro de
profil
Logement neuf Logement HLM ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 11.500 € ≤ 20.500 € ≤ 16.000 € ≤ 12.500 € ≤ 11.500 €
2 ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 13.000 € ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 13.000 €
3 ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 € ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 14.000 €
4 ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 € ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 15.000 €
5 ≤ 36.000 € ≤ 26.000 € ≤ 20.000 € ≤ 18.500 € ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 16.500 €
6 ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 € ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 €

Actualités de l'immobilier

Agences

  • Taux Fixes

    10 ans 3,45%

    15 ans 3,90%

    20 ans 4,00%

    25 ans 4,15%

    30 ans 4,30%

    35 ans 4,85%

    40 ans 4,90%

  • Taux Capés 1%

    10 ans 3,30%

    15 ans 3,70%

    25 ans 3,80%

exemple taux nominaux - hors assurance et frais - négociés mois en cours.