La Loi Scellier 2011 : toujours très intéressante en BBC
Mardi 11 Janvier 2011
Financer son patrimoine en défiscalisant : Scellier BBC et non-BBC
Logements Scellier non BBC :
Réduction d’impôt équivalente à 13% du prix du logement pendant 9 ans.
Montant plafonné à 300000er et une opération par an.
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
Possibilité de louer à ascendants et descendants.
Pas de plafond de ressources du locataire.
Plafonds de loyer mensuels par m2 : zones A : 16,1er ; zones Abis : 21,7er ; zones B1 : 13er ; Zones B2 : 10,6er
Logements Scellier BBC :
Réduction d’impôt équivalente à 22% du prix du logement pendant 9 ans.
Montant plafonné à 300000er et une opération par an.
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
Possibilité de louer à ascendants et descendants.
Pas de plafond de ressources du locataire.
Plafonds de loyer mensuels par m2 : zones A : 16,1er ; zones Abis : 21,7er ; zones B1 : 13er ; Zones B2 : 10,6er
Option Scellier intermédiaire :
Il est possible de proroger l'engagement de location pendant 3 ans, renouvelable une fois. La réduction d'impôt sera alors de 1,67% par an. Il est donc possible d'obtenir au maximum 32% de réduction d'impôt sur 15 ans.
Pas de possibilité de louer à ascendants et descendants.
Plafonds de loyer mensuels par m2 : zones A : 12,9er ; zones Abis : 17,38er ; zones B1 : 10,4er ; Zones B2 : 8,5er
Abbatement de 30% sur les revenus locatifs si option Scellier
Plafond de ressources du locataire :
Situation familiale
ZONE A
ZONE B1
ZONE B2
Personne seule
44306
32910
30168
couple
66215
48328
44302
1 personne à charge
79595
57857
53036
2 personnes à charge
95342
70020
64185
3 personnes à charge
112867
82181
75334
4 personnes à charge
127005
92700
84976
Personne supp+
14156
10530
9652
Logements Scellier non BBC :
Réduction d’impôt équivalente à 13% du prix du logement pendant 9 ans.
Montant plafonné à 300000er et une opération par an.
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
Possibilité de louer à ascendants et descendants.
Pas de plafond de ressources du locataire.
Plafonds de loyer mensuels par m2 : zones A : 16,1er ; zones Abis : 21,7er ; zones B1 : 13er ; Zones B2 : 10,6er
Logements Scellier BBC :
Réduction d’impôt équivalente à 22% du prix du logement pendant 9 ans.
Montant plafonné à 300000er et une opération par an.
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
Possibilité de louer à ascendants et descendants.
Pas de plafond de ressources du locataire.
Plafonds de loyer mensuels par m2 : zones A : 16,1er ; zones Abis : 21,7er ; zones B1 : 13er ; Zones B2 : 10,6er
Option Scellier intermédiaire :
Il est possible de proroger l'engagement de location pendant 3 ans, renouvelable une fois. La réduction d'impôt sera alors de 1,67% par an. Il est donc possible d'obtenir au maximum 32% de réduction d'impôt sur 15 ans.
Pas de possibilité de louer à ascendants et descendants.
Plafonds de loyer mensuels par m2 : zones A : 12,9er ; zones Abis : 17,38er ; zones B1 : 10,4er ; Zones B2 : 8,5er
Abbatement de 30% sur les revenus locatifs si option Scellier
Plafond de ressources du locataire :
| Situation familiale | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | |
| Personne seule | 44306 | 32910 | 30168 | |
| couple | 66215 | 48328 | 44302 | |
| 1 personne à charge | 79595 | 57857 | 53036 | |
| 2 personnes à charge | 95342 | 70020 | 64185 | |
| 3 personnes à charge | 112867 | 82181 | 75334 | |
| 4 personnes à charge | 127005 | 92700 | 84976 | |
| Personne supp+ | 14156 | 10530 | 9652 | |
